Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Ecom Controller, plateforme SaaS de gestion des opérations e-commerce, accessible à l'adresse ecomlabs.online et ses sous-domaines.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Ecom Controller est une plateforme multi-tenant proposant :

• La gestion centralisée des commandes, produits, stocks et fournisseurs.
• L'intégration publicitaire (Facebook Ads, etc.) via OAuth officiel.
• La gestion multi-équipes avec contrôle des accès par rôles.
• Des tableaux de bord analytiques et des rapports opérationnels.
• La gestion de la facturation client et des paiements.

Ecom Controller se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence technique ou de sécurité.

3. Création de compte et accès

Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à :

• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés.
• Notifier immédiatement Ecom Controller de tout accès non autorisé à votre compte.
• Ne créer qu'un seul compte par organisation, sauf autorisation expresse.
• Fournir des informations véridiques et les maintenir à jour.

Ecom Controller se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Utilisation acceptable

Il vous est expressément interdit d'utiliser le service pour :

• Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.
• La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La transmission de virus, malwares ou tout code malveillant.
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité.
• L'extraction automatisée de données (scraping) non autorisée.
• La revente ou sous-licence du service sans autorisation écrite.
• Toute activité susceptible de surcharger ou dégrader l'infrastructure.

5. Abonnement et facturation

L'accès au service peut nécessiter la souscription d'un abonnement payant selon les plans proposés. Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

• Facturation : les abonnements sont facturés en avance, mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
• Renouvellement : les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
• Remboursement : aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf défaillance technique imputable à Ecom Controller.
• Impayés : en cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après notification.

6. Propriété intellectuelle

Ecom Controller et tous les éléments le composant (interface, code, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive d'Ecom Controller ou de ses partenaires. Tout usage non autorisé est strictement interdit.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les données que vous saisissez dans la plateforme (commandes, produits, clients, etc.). Ecom Controller n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

Vous accordez à Ecom Controller une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service contractuellement défini.

7. Disponibilité et niveaux de service

Ecom Controller s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,9 % par mois, hors maintenances planifiées communiquées au moins 24 heures à l'avance.

En cas d'interruption non planifiée, Ecom Controller s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et à communiquer sur l'avancement de la résolution.

Ecom Controller ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à des facteurs hors de son contrôle (force majeure, pannes des fournisseurs d'infrastructure, attaques informatiques, etc.).

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Ecom Controller ne saurait être tenu responsable :

• De pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service.
• De préjudices indirects, perte de bénéfices ou dommages immatériels.
• Des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
• Des décisions commerciales prises sur la base des données affichées.

La responsabilité totale d'Ecom Controller au titre des présentes CGU est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur durant les 3 mois précédant le litige.

9. Confidentialité et données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Résiliation

Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Par Ecom Controller : nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou illégale.

Après résiliation, vos données sont conservées 90 jours avant suppression définitive, sauf demande d'export préalable ou obligation légale contraire.

11. Modifications des CGU

Ecom Controller peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou via une annonce dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence principale d'Ecom Controller. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :